La FDA dévoile ses nouvelles directives sur l’IA (janvier 2025)

Le 9 janvier 2025, la FDA a publié des directives révolutionnaires sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans le secteur pharmaceutique.

Début janvier 2025, la Food and Drug Administration (FDA), l’agence américaine du médicament, a publié deux projets de lignes directrices consacrés à l’intelligence artificielle : l’un pour les médicaments et produits biologiques, l’autre pour les dispositifs médicaux qui embarquent de l’IA.

L’essentiel
  • Quoi : deux projets de guidance (draft guidance) de la FDA sur l’IA, l’un pour les médicaments, l’autre pour les dispositifs médicaux, ouverts aux commentaires publics.
  • Quand : annoncés le 6 janvier 2025 ; le texte sur les dispositifs est paru au Federal Register le 7 janvier, avec des commentaires attendus jusqu’au 7 avril 2025.
  • Pourquoi ça compte : c’est la première guidance de la FDA sur l’usage de l’IA dans le développement des médicaments. Elle propose une méthode fondée sur le risque pour juger si un modèle d’IA est fiable.

Une avancée majeure pour l’industrie pharmaceutique #

Le premier texte s’intitule « Considerations for the Use of Artificial Intelligence to Support Regulatory Decision-Making for Drug and Biological Products ». Il vise l’IA utilisée pour produire des informations ou des données qui appuient une décision réglementaire sur la sécurité, l’efficacité ou la qualité d’un médicament. Selon la FDA, l’agence a reçu depuis 2016 plus de 500 dossiers de médicaments et produits biologiques comportant des composantes d’IA.

Au cœur du dispositif se trouve un cadre d’évaluation de la « crédibilité » des modèles, fondé sur le risque. Les industriels doivent d’abord définir le contexte d’utilisation, c’est-à-dire la question précise à laquelle le modèle doit répondre. Ils déterminent ensuite les vérifications nécessaires pour démontrer que ses résultats sont fiables. La FDA encourage aussi les entreprises à la consulter tôt sur ces évaluations. Le texte, soumis à 90 jours de commentaires, ne s’applique pas encore : comme toute guidance, il reste non contraignant.

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« L’intelligence artificielle a un potentiel de transformation pour faire progresser la recherche clinique. »
Robert M. Califf, commissaire de la FDA, 6 janvier 2025 (traduction)

Les implications pour la recherche et le développement #

En pratique, ce cadre donne aux laboratoires une méthode pour présenter à l’agence des travaux qui s’appuient sur l’IA, par exemple l’analyse de grands volumes de données ou la conduite d’un essai clinique. Plus un modèle pèse lourd dans une décision touchant les patients, plus les preuves de fiabilité demandées sont importantes.

Le second texte, « Artificial Intelligence-Enabled Device Software Functions: Lifecycle Management and Marketing Submission Recommendations », s’adresse aux fabricants de dispositifs médicaux. Il détaille le contenu attendu des dossiers de mise sur le marché et couvre tout le cycle de vie du produit, de la conception au suivi des performances après commercialisation. Il complète la guidance finale de décembre 2024 sur les plans de modifications prédéterminés (PCCP), qui permettent de faire autoriser à l’avance certaines mises à jour d’un logiciel d’IA.

Un cadre éthique pour l’utilisation de l’IA #

Dans sa communication sur le texte consacré aux dispositifs, la FDA indique qu’il présente sa doctrine sur la transparence et les biais tout au long du cycle de vie du produit. Il recommande notamment de montrer comment le risque de biais a été traité. Les entreprises doivent donc pouvoir expliquer le fonctionnement de leurs outils, documenter les données utilisées et prévoir un suivi des performances une fois le produit sur le marché.

Pour l’agence, ces exigences sont la condition de la confiance des patients et des professionnels de santé. L’objectif : des algorithmes qui restent fiables dans le temps, même quand les données réelles s’éloignent de celles de l’entraînement.

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Contexte : et en Europe ? #

De l’autre côté de l’Atlantique, le règlement européen sur l’IA (AI Act) est entré en vigueur le 1er août 2024. Les systèmes d’IA intégrés à des produits déjà réglementés, comme les dispositifs médicaux, figurent parmi les systèmes « à haut risque », soumis aux obligations les plus strictes.

Mise à jour novembre 2026
  • Les deux textes de janvier 2025 sont toujours affichés comme projets (draft) sur le site de la FDA. La page de l’agence consacrée à l’IA dans les dispositifs médicaux, mise à jour le 22 septembre 2026, ne mentionne pas de version finale.
  • Le 2 juin 2025, la FDA a déployé en interne Elsa, un outil d’IA générative destiné à ses agents, qui n’est pas entraîné sur les données soumises par les industriels.
  • En janvier 2026, la FDA et l’Agence européenne des médicaments (EMA) ont publié 10 principes communs de bonnes pratiques de l’IA dans le développement des médicaments.
  • Dans l’UE, le paquet de simplification « AI Omnibus », entré en vigueur le 27 juillet 2026, reporte au 2 août 2028 les obligations « haut risque » pour l’IA intégrée aux produits réglementés, dont relèvent les dispositifs médicaux.

Ce que ça change #

Pour les industriels, le message est clair : l’IA a sa place dans les dossiers réglementaires, mais à condition d’être documentée, testée et surveillée. Les textes de janvier 2025 restent des projets, mais ils donnent déjà la méthode attendue par la FDA. En Europe, le calendrier de l’AI Act s’y ajoute.

À retenir
  • La FDA a publié début janvier 2025 deux projets de guidance sur l’IA, l’un pour les médicaments, l’autre pour les dispositifs médicaux.
  • Le texte sur les médicaments repose sur un cadre d’évaluation de la crédibilité des modèles, fondé sur le risque et sur le contexte d’utilisation.
  • Le texte sur les dispositifs couvre tout le cycle de vie du produit, avec un accent sur la transparence et les biais.
  • En novembre 2026, ces deux textes restent au stade de projet.

Questions fréquentes #

Les directives de la FDA sur l’IA sont-elles obligatoires ?
Non. Les guidances de la FDA expriment la position de l’agence mais ne sont pas contraignantes. Les deux textes de janvier 2025 sont en outre des projets : ils portent la mention « Not for implementation » et ne sont pas encore applicables.
Qu’est-ce que le « contexte d’utilisation » d’un modèle d’IA ?
C’est la question précise à laquelle le modèle doit répondre et le rôle qu’il joue dans la décision. Pour la FDA, c’est le point de départ de l’évaluation : le niveau de preuve exigé dépend du risque lié à ce contexte.
Qu’est-ce qu’un PCCP ?
Un plan de modifications prédéterminé (Predetermined Change Control Plan) décrit à l’avance les mises à jour prévues d’un logiciel d’IA, la façon de les valider et leur impact. Une fois autorisé, il évite de déposer un nouveau dossier pour chaque modification conforme au plan. La FDA l’a finalisé en décembre 2024.
Sources : communiqués de la FDA du 6 janvier 2025 et du 2 juin 2025 ; pages de guidance FDA (dossiers FDA-2024-D-4689 et FDA-2024-D-4488) ; page FDA « Artificial Intelligence in Software as a Medical Device » ; page FDA « Guiding Principles of Good AI Practice in Drug Development » ; Commission européenne, « AI Act — regulatory framework ». Cet article est informatif et ne remplace pas l’avis d’un spécialiste des affaires réglementaires.

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