OpenAI et Microsoft face à l'affaire New York Times

Article publié le 11 janvier 2025 · Point sur la procédure à cette date

Le New York Times poursuit OpenAI et Microsoft devant la justice fédérale américaine, en les accusant d’avoir utilisé ses articles sans autorisation pour entraîner les modèles derrière ChatGPT. En janvier 2025, le tribunal devait examiner la demande des deux entreprises visant à faire rejeter tout ou partie de la plainte.

L’essentiel

Quoi : une action en contrefaçon de droit d’auteur intentée par le New York Times contre OpenAI et Microsoft, déposée le 27 décembre 2023 devant le tribunal fédéral de Manhattan (district sud de New York).
Quand / qui : une audience sur les demandes de rejet (« motions to dismiss ») des deux entreprises s’est tenue le 14 janvier 2025 devant le juge Sidney Stein, qui n’a pas statué ce jour-là.
Pourquoi ça compte : le dossier pose la question de savoir si l’entraînement d’une IA sur des articles de presse peut relever du « fair use » (usage loyal) du droit américain.

Les points :

Un combat juridique majeur sur la propriété intellectuelle
Les enjeux de l’utilisation des contenus protégés
Les implications pour les médias et la technologie
Pourquoi cette affaire vous concerne-t-elle ?
Questions fréquentes

Un combat juridique majeur sur la propriété intellectuelle #

Selon sa plainte, le New York Times reproche à OpenAI et à Microsoft, investisseur et partenaire d’OpenAI, d’avoir exploité des millions de ses articles pour entraîner leurs modèles, sans autorisation ni rémunération. Le journal affirme aussi disposer d’exemples où ChatGPT restituerait des passages de ses articles presque mot pour mot.

OpenAI, soutenu sur ce point par Microsoft, conteste toute contrefaçon. Ses avocats soutiennent que cet usage serait « transformatif » : le modèle n’aurait pas pour fonction de restituer les articles, mais d’en tirer des régularités de langage. Ils estiment que l’usage loyal (fair use) devrait couvrir l’entraînement sur des textes publiés en ligne.

Les enjeux de l’utilisation des contenus protégés #

L’utilisation de contenus de presse dans le développement de l’intelligence artificielle soulève des questions juridiques et éthiques. La défense d’OpenAI fait valoir que l’apprentissage automatique ne reproduirait pas les contenus mais en extrairait des motifs. Le New York Times répond que des réponses quasi identiques à ses textes montreraient le contraire. Toute la question est de savoir où se situe la limite entre l’apprentissage et la violation des droits d’auteur.

Au stade de janvier 2025, le juge ne se prononçait pas encore sur le fond. Il devait seulement décider si les demandes du journal pouvaient, en tout ou partie, continuer vers la suite de la procédure. Le Daily News et le Center for Investigative Reporting, qui ont engagé des actions similaires, étaient également concernés par cette audience.

Les implications pour les médias et la technologie #

L’issue de ce procès pourrait peser sur les médias comme sur les entreprises d’IA. Si l’argument du fair use l’emportait, la pression pour négocier des licences de contenu pourrait diminuer. Si les éditeurs obtenaient gain de cause, les développeurs de modèles pourraient devoir revoir leurs pratiques de collecte et de rémunération des contenus. À la date de cet article, rien n’était tranché.

Les enjeux dépassent la seule question juridique : ils touchent à la manière dont l’information est produite, financée et réutilisée en ligne.

Pourquoi cette affaire vous concerne-t-elle ? #

Ce procès ne concerne pas que des juristes. Il touche tous ceux qui lisent, partagent ou produisent de l’information. Si des contenus pouvaient être réutilisés sans compensation, certains éditeurs estiment que la qualité et la diversité des sources pourraient en pâtir.

Plusieurs points méritent d’être suivis :

Impact potentiel sur l’accès à l’information
Évolution des pratiques des entreprises technologiques
Conséquences sur la rémunération des créateurs de contenu
Répercussions sur l’innovation dans le secteur de l’IA
Changements possibles dans la réglementation de la propriété intellectuelle

À retenir

Plainte du New York Times déposée le 27 décembre 2023 devant le tribunal fédéral de Manhattan.
Audience du 14 janvier 2025 devant le juge Sidney Stein sur les demandes de rejet d’OpenAI et Microsoft, sans décision immédiate.
OpenAI invoque un usage transformatif relevant du fair use ; le journal invoque une exploitation non autorisée et des reproductions quasi littérales.

Questions fréquentes #

Qu’est-ce que le « fair use » invoqué par OpenAI ?

C’est une exception du droit d’auteur américain qui autorise certains usages d’une œuvre sans autorisation. Les juges examinent plusieurs critères, dont le caractère transformatif de l’usage et son effet sur le marché de l’œuvre originale.

Que s’est-il passé lors de l’audience de janvier 2025 ?

Le 14 janvier 2025, le juge Sidney Stein a entendu les arguments sur les demandes de rejet présentées par OpenAI et Microsoft. Il n’a pas rendu de décision à l’audience.

Le procès était-il terminé en janvier 2025 ?

Non. L’audience portait sur la recevabilité de tout ou partie de la plainte, pas sur le fond. La question du fair use restait à trancher.

Cet article informe sur une procédure judiciaire en cours à sa date de publication. Les positions décrites sont celles des parties ; il ne constitue pas un avis juridique. Sources consultées : dépêches de presse de décembre 2023 sur le dépôt de la plainte et comptes rendus de l’audience du 14 janvier 2025 (NPR, avis d’audience du tribunal).

17 avis sur « OpenAI et Microsoft face au New York Times : où en est le procès sur le droit d’auteur en janvier 2025 »